La France est l’un des pays les plus puissants en termes d’économie, notamment en raison de sa taille et de sa situation géographique, ainsi que de l’appartenance à de nombreuses organisations européennes, ce qui en fait une juridiction clé pour les entreprises en démarrage. En outre, c’est l’un des pays les plus industrialisés du monde. Les principales industries en France sont: l’aérospatiale, le tourisme, les machines industrielles, l’automobile, la pharmacie, l’alimentation et les boissons, l’impression. Le secteur privé est bien développé en France. Quoi qu’il en soit, l’économie française se caractérise par une base industrielle importante, des ressources agricoles importantes et une main-d’œuvre hautement qualifiée, ce qui encourage les entrepreneurs à créer leurs entreprises.
La procédure de création d’entreprise repose généralement sur la collecte de documents et d’autres formalités juridiques telles que la rédaction des statuts, les spécimens de signature, les déclarations sous serment et autres formulaires spéciaux, les procédures notariales et les traductions certifiées. En règle générale, un siège social est également requis pour créer une entreprise afin d’avoir une adresse postale à communiquer aux partenaires et aux autorités françaises. Ouvrir un compte bancaire et engager un comptable local sont également nécessaire pour créer une entreprise.
Formalités juridiques pour la création d’entreprise
- Au début de la constitution, le nom de la société doit être vérifié sur le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Si le nom est unique, un certificat de réservation sera émis et l’entité pourra poursuivre le reste des opérations.
- Le capital minimum doit être déposé sur le compte bancaire de la société et il faut garder le certificat indiquant le montant déposé.
- L’inscription au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), organisme unique pour les statistiques, l’administration fiscale, la sécurité sociale, l’assurance maladie et travail, est obligatoire pour toutes les entités qui exerceront des activités en France. Pour ce faire, le mandataire doit déposer une demande d’enregistrement, qu’il peut faire en demandant le Kbis en ligne, suivie de la remise des statuts, de l’attestation bancaire attestant du dépôt de capital, de l’adresse de la société, les identités des administrateurs qui forment le conseil d’administration.
- Le CFE envoie les informations nécessaires à chaque bureau et autorité afin de procéder à l’enregistrement et faire entrer l’entreprise au Registre National des Entreprises.
Fiscalité des entreprises en France
L’un des aspects les plus courants du démarrage d’une entreprise est lié à l’imposition de l’entreprise. A cette fin, l’entreprise doit payer:
– L’impôt sur les sociétés prélevé à un taux de 33,3% sur le revenu mondial de l’entreprise;
– la cotisation sociale qui est appliquée au taux de 3,3% pour un impôt sur les sociétés supérieur à 763 000 euros;
– une taxe spéciale de 10,7% si le chiffre d’affaires de l’entreprise est supérieur à 250 millions d’euros;
– la taxe sur la valeur ajoutée perçue à un taux normal de 20%, mais des taux réduits s’appliquent à certains produits;
– les retenues à la source qui s’appliquent aux paiements de dividendes, d’intérêts et de redevances perçus à des taux différents selon les conventions de double imposition signées la France.
Il convient de noter qu’à partir de 2020, la France baissera le taux de l’impôt sur les sociétés à 28%.