La consommation de CBD, substance non enivrante du cannabis, a fait l’objet de multiples controverses jusqu’à ce jour. En France, les décisions de justice se sont succédé afin de créer un cadre légal pour encadrer l’usage du CBD. Même si les projets d’arrêtés concernant le CBD sont toujours en cours, quelle est la législation en vigueur actuellement ?
La production et la vente du CBD
Il y a quelques années en arrière, les boutiques de vente du CBD comme republikgarden.fr, une référence dans le secteur, n’avaient aucune idée spécifique du type de produits issus du CBD qu’elles pouvaient commercialiser. En effet, la loi spécifiait exclusivement la teneur maximale de cannabidiol qui était autorisée à être présente dans les dérivés de cette substance. Cependant, depuis la décision de la Cour de justice de l’Union européenne sur ce sujet, les choses tendent à se clarifier.
Aujourd’hui, en France, la vente du CBD est légale. Il en est de même pour la culture du cannabidiol qui doit se faire dans le strict respect de certains critères. D’abord, les plantes de cannabis qui sont autorisées doivent être de la variété Sativa L et inscrites dans le catalogue officiel des variantes de cannabis autorisées. Elles doivent avoir ensuite une teneur maximale de 0.2 % en THC, substance psychotrope du cannabis. Par ailleurs, l’exportation, l’importation et l’emploi commercial et industriel du CBD dans ces mêmes conditions sont admis par la loi.
La commercialisation des feuilles et des fleurs du CBD
Si les dérivés des produits issus du CBD sont permis en France, il y a tout de même une nuance qu’il est important de souligner. En effet, le CBD est généralement vendu sous forme de fleurs et feuilles séchées. Cette variante concentre à elle seule plus de 50 % des ventes des commerçants de CBD en France. Or, avec la législation actuelle, il est formellement interdit de proposer à la vente les fleurs et les feuilles de CBD brut.
Pour cause, sous cette forme, la concentration de 0.2 % de THC a de fortes chances d’être dépassée. De plus, en raison de la ressemblance entre le THC et le CBD, une confusion peut être vite faite et représente un danger pour les consommateurs. C’est aussi les fleurs et feuilles de CBD qui sont souvent mélangées à d’autres stupéfiants pour être ingérés de diverses manières. Ainsi, pour des raisons d’ordre et de santé publique, elles sont proscrites jusqu’à nouvel ordre sur l’ensemble du territoire français.
L’interdiction de publicité sur le CBD
Le dernier point sur lequel la loi sur le CBD est assez claire, c’est la propagande qui est entretenue autour des produits à base de CBD. Autrement dit, la loi réprime toutes sortes de publicité visant à alimenter une confusion entre le cannabis et le cannabidiol. Elles seront considérées comme une incitation des usagers à la consommation de stupéfiants.
De même, la clameur des vertus thérapeutiques et de bien-être du CBD, ou sa présentation sous forme de médicament, est fortement condamnée. Pour être considéré comme tel, l’élément en cause doit avoir fait l’objet d’une autorisation explicite, soit de l’agence nationale de sécurité du médicament, soit de la commission européenne, après un examen scientifique sur son efficacité, sa sûreté, et surtout sa qualité.