Le 31 décembre 2021, un nouvel arrêté qui régit le CBD en France a vu le jour. L’arrêté rehausse le taux de THC en dessous duquel le CBD peut être commercialisé légalement. Par contre, il apporte aussi une restriction applicable aux fleurs et aux feuilles brutes de chanvre. Cet arrêté apporte quelques précisions sur le CBD. Découvrez ici les points essentiels à savoir sur ce nouvel arrêté sur le CBD.
Le CBD : considéré comme un nouvel aliment
Le CBD est désormais considéré comme un nouvel aliment. Les produits alimentaires à base de CBD ou l’huile de CBD, comme celle que vous trouverez sur cbdpascher.fr, peuvent en effet être commercialisés légalement. Toutefois, la commercialisation du CBD et des denrées alimentaires qui en contiennent est conditionnée par l’évaluation préalable par l’EFSA (autorité européenne de sécurité des aliments). Le CBD et ses produits alimentaires dérivés sont donc régis par la réglementation européenne sur les « Novel Food ».
Le taux légal du THC dans les produits à base de cannabidiol
Le nouvel arrêté du 31 décembre 2021 sur le CBD a aussi apporté un changement au niveau du taux de THC autorisé. Il est désormais de 0,30 %. Pour rappel, le CBD est une des nombreuses molécules naturelles présentes dans le chanvre. C’est aussi le cas du THC. Ces deux substances sont difficilement séparables. Quand on extrait le CBD du chanvre, il est difficile de l’obtenir sans trace de THC.
Si le CBD est une molécule inoffensive et non stupéfiante, le THC est une substance psychoactive. En effet, c’est le THC qui entraine la baisse de réflexe et cause des phénomènes de dépendance. C’est pour cette raison que le taux maximum de THC contenu dans les produits à base de CBD ne doit pas dépasser 0,30 %.
Au-dessus de ce taux, tout produit fini et huile à base de CBD sont considérés comme un stupéfiant. Cela signifie qu’ils sont interdits de vente et de consommation sur le territoire français. Il est à signaler que ce taux concerne tout produit à base de CBD, qu’il s’agisse d’un produit alimentaire ou d’un produit cosmétique.
Les fleurs et les feuilles brutes de CBD en passe d’être interdites
Le nouvel arrêté autorise la culture ainsi que l’utilisation industrielle et commerciale des variétés autorisées (dont le Cannabis Sativa.L). Cette autorisation s’étend sur toutes les parties de la plante de chanvre. Elle ne se limite pas uniquement aux graines et aux fibres. Ainsi, les fleurs et les feuilles de chanvre peuvent désormais être utilisées pour la production industrielle d’extraits de chanvre.
Toutefois, toutes formes brutes de fleurs et de feuilles de chanvre sont susceptibles d’être interdites sous peu (cette décision étant actuellement suspendue). Cette notion concernerait la vente et la détention des fleurs à fumer. Il en est de même pour les tisanes et les pots-pourris.
Le CBD : toutes allégations thérapeutiques sont interdites
Le nouvel arrêté ne fait encore que confirmer le fait qu’en France, le CBD n’est pas encore autorisé en tant que traitement thérapeutique. Le CBD n’est pas considéré comme un médicament. Sous peine de sanction pénale, l’attribution thérapeutique à un produit à base de CBD est strictement interdite.